Arrêté du 20 janvier 2006 portant modification et renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 28 du 2 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 janvier 2006 portant modification et renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRP0600224A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 janvier 2006, l'arrêté du 3 novembre 1994 octroyant l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à la Société coopérative agricole « Champagne élevage », située boulevard du Val-de-Vesles prolongé, BP 77, 51684 Reims Cedex 2, sous le numéro PH 94 463, est modifié comme suit :

Remplacer : « à la Société coopérative agricole "Champagne élevage, située boulevard du Val-de-Vesles prolongé, BP 77, 51684 Reims Cedex 2 » par : « la coopérative agricole "TEREVAL, située boulevard du Val-de-Vesle prolongé, BP 77, 51684 Reims-Saint-Léonard Cedex 2 ».

L'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 3 novembre 1994 à la coopérative agricole « TEREVAL », situé boulevard du Val-de-Vesle prolongé, BP 77, 51684 Reims-Saint-Léonard Cedex 2, sous le numéro PH 94 463, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production bovine.